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Section VI : Moyens de secours

Section VI : Moyens de secours

Article L 14 Service de sécurité incendie

§ 1. En application de l’article MS 45 , la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :

a) Etablissements de première catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes :
- par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l’article (Arrêté du 12 juin 1995) MS 46

b) Autres établissements de première catégorie :
- par des agents de sécurité incendie qui, par dérogation aux dispositions de l’article (Arrêté du 12 juin 1995) " MS 46 (§ 2) , peuvent tous être employés à des tâches techniques ;

c) Espaces scéniques intégrés à une salle pouvant recevoir de 701 à 1500 personnes et comportant des décors en matériaux de catégorie M2 :
- par trois employés, désignés par la direction parmi les techniciens, ayant reçu une formation de sécurité incendie ;

d) Espaces scéniques intégrés à une salle pouvant recevoir 700 personnes au plus et comportant des décors en matériaux de catégorie M2 :
- par deux employés, désignés par la direction parmi les techniciens, ayant reçu une formation de sécurité incendie ;

e) Autres établissements :
- par au moins un employé, tel que défini à l’article MS 46 .

En ce qui concerne les installations de projection, les opérateurs doivent être munis d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’une autorisation d’emploi conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de l’industrie cinématographique et du ministre de l’intérieur [1]

§ 2. La surveillance doit également être assurée par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre incendie, conformément aux dispositions de l’article MS 49 , dans les salles d’une capacité supérieure à 1 500 places et comportant un espace scénique. Toutefois, la surveillance des salles d’une capacité au plus égale à 1 500 places, et comportant un espace scénique, peut être assurée par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie après avis de la commission consultative départementale de la protection civile.

§ 3. La composition du service de sécurité incendie peut être modifiée, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile.


Article L 15 Système de sécurité incendie(Intitulé ainsi modifié par arrêté du 2 février 1993)

Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l’article MS 53 .

§ 1. Les établissements de 1er catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A. Les autres établissements de 1er catégorie doivent être équipés d’un système de sécurité C, D ou E. Les établissements de 2e catégorie comportant une ou plusieurs salle(s) polyvalente(s) doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie E.

§ 2. Dans certains établissements ou dans certains locaux présentant des caractéristiques particulières, un système de détection automatique d’incendie peut être imposé, après avis de la commission de sécurité.


Article L 16 Système d’alarme (Arrêté du 2 février 1993)

Les équipements d’alarme sont définis à l’article MS 62 .

§ 1. Les établissements de 1er catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes doivent être pourvue d’un équipement d’alarme du type 1.

Les établissements de 1er catégorie pouvant recevoir jusqu’à 3 000 personnes doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 2 b .

Les établissements de 2e catégorie comportant une ou plusieurs salle(s) polyvalente(s) doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 3.

Les autres établissements doivent être pourvus d’un équipement d’alarme du type 4.

Ces différents types d’équipement d’alarme doivent être conformes aux dispositions de l’article MS 62 .

§ 2. Dans le cas d’un équipement d’alarme du type 1 (système de sécurité incendie de catégorie A) ou dans les établissements équipés d’une sonorisation, l’alarme générale doit être interrompue par diffusion d’un message préenregistré prescrivant en clair l’ordre d’évacuation. Dans ce dernier cas, les équipements nécessaires à la diffusion de ce message doivent également être alimentés au moyen d’une alimentation électrique de sécurité (A.E.S.) conforme à sa norme.

(Arrêté du 19 novembre 2001.) En outre, le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédé automatiquement :
- de l’arrêt du programme en cours ;
- de la mise en fonctionnement de l’éclairage normal des salles plongées dans l’obscurité pour des raisons d’exploitation.


Article L 17 Système d’alerte

En application de l’article MS 71 (arrêté du 2 février 1993), la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée

a) Par avertisseur privé, ou par ligne téléphonique conforme au § 2, premier tiret, de l’article MS 71 :
- dans les établissements de première catégorie ;
- dans les autres établissements comportant un service public de sécurité incendie ;

b) Par téléphone urbain :
- dans les établissements visés ci-dessus et implantés dans des communes non défendues en premier appel par un centre de secours principal ;
- dans les autres établissements.

@ Allsecurite

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