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Section IV : Chauffage

Section IV : Chauffage

Article L 12 Domaine d’application(Arrêté du 29 juillet 2003)

§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés.

§ 2. En aggravation des dispositions des articles CH 5 , CH 6 et CO 28 , les locaux renfermant des générateurs de chaleur ne doivent en aucun cas être en communication (directe ou par sas) avec les salles, les espaces scéniques et les locaux de projection.

@ Allsecurite

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