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Section III : Dégagements

Section III : Dégagements

Article L 10 Sorties

Si des sorties d’un établissement sont rendues inutilisables du fait d’une activité particulière, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l’effectif du public admis dans l’établissement pour cette activité particulière.


Article L 11 Equipements particuliers

Si dans certains établissements des activités sont périodiquement télévisées ou si des matériels de prises de vues (ou de sons) sont employés de manière répétitive, des aménagements fixes permanents (fourreaux libres et caniveaux pour le passage de câbles par exemple) doivent être réalisés afin de conserver la totalité de leurs fonctions aux parois et aux dégagements.


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