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Section II : Construction

Section II : Construction

Article L 6 Conception de la distribution intérieure

§ 1.En application de l’article CO 1 (§ 2), seul le cloisonnement traditionnel est autorisé. Toutefois, les secteurs et les compartiments sont autorisés pour les établissements visés à l’article L 1 (§ 1, a, b, e, f).

§ 2. En application de l’article CO 25 (§ 2, a), la surface d’un compartiment ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés.

§ 3. En complément des dispositions de l’article CO 1 (§ 3), lorsque les établissements sont desservis par des espaces libres, ceux-ci (ainsi que leur passage d’accès) doivent être réservés à l’usage exclusif de l’établissement desservi. Des dérogations peuvent être accordées, dans certains cas particuliers, après avis de la commission de sécurité.

§ 4. Sous réserve du respect de la stabilité au feu exigée à l’article CO 12 , les balcons et les mezzanines des salles ne sont pas considérés comme des niveaux.


Article L 7 Enfouissement

§ 1. Pour les salles établies en sous-sol, la surface totale des balcons et des mezzanines doit être inférieure à 50 % de la superficie de la salle.

§ 2. En dérogation aux dispositions de l’article CO 40 , si, pour des raisons de visibilité, le sol des salles accessibles au public n’est pas horizontal, son point le plus bas peut être situé à 6,50 mètres au plus en dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.


Article L 8 Locaux à risques particuliers

§ 1. En application de l’article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :
- les cages de scène, les dépôts de décors, les dépôts de service (rideaux, costumes, accessoires etc.) ;
- les magasins de décors ;
- les dépôts de matériels (sièges, gradins télescopiques, praticables, etc.) ;
- les ateliers de fabrication, de nettoyage et d’entretien des costumes ;
- les ateliers de fabrication de décors ;
- les locaux des perruquiers et des cordonniers ;
- les ateliers d’entretien de réparation et de décoration ;
- les locaux d’archives ;
- les salles de reprographie ;
- les infothèques (archivage de films, bandes vidéo, documents graphiques, etc.) ;
- les resserres à accessoires.

b) Locaux à risques moyens :
- les loges collectives ;
- les foyers des machinistes et des techniciens ;
- les salles de répétition ;
- les salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public).

§ 2. Les locaux de projection et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.


Article L 9 Petites salles d’exposition ouvrant sur un hall

En dérogation aux dispositions de l’article CO 24 (§ 1, a), les salles d’exposition à caractère non commercial (culturel, scientifique ou artistique) situées dans des établissements du présent type peuvent communiquer par de larges baies libres avec les halls, sous réserve que chaque salle ne dépasse pas 300 mètres carrés de superficie.

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