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TYPES U

Les Dispositions type J

J Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées, Maisons de retraite médicalisées, Foyers pour personnes handicapées

Construction
Les structures d’accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ne peuvent comporter plus de 6 étages sur rez-de-chaussée.
Tous les niveaux recevant du public, à l’exception de ceux donnant de plain-pied sur l’extérieur, doivent être recoupés au moins une fois, quelles que soit leur longueur et leur surface, par une cloison CF, de façade à façade.
Les zones ainsi constituées doivent avoir chacune une capacité d’accueil équivalente.
les locaux présentant des risques particuliers d’incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont définis ci-après :
- locaux à risques moyens : lingeries, buanderies, réserves, bagageries, locaux de stockage d’oxygène ou de liquides inflammables (Q > 10 litres), locaux de déchets, locaux d’entretien (peinture, menuiserie...), etc. ;
- locaux à risques importants : locaux de stockage de bouteilles d’oxygène dont la capacité en eau totale est supérieure à 200 litres, locaux de stockage dont le volume unitaire est supérieur à 250 m3.
Les circulations horizontales des parties communes des niveaux recevant du public doivent avoir deux unités de passage au moins.
La distance maximale, mesurée suivant l’axe des circulations, que le public doit parcourir, à partir d’un point quelconque d’un local jusqu’à l’accès à un escalier, ne doit pas excéder 40 mètres ou 30 mètres si on se trouve dans une partie du bâtiment formant cul-de-sac.
Évacuation
Tous les établissements doivent être équipés pour diffuser l’alarme générale sélective, distincte du son AFNOR d’alarme générale pour éviter les risques de panique.
Elle doit informer une certaine catégorie de personnel chargé d’organiser l’évacuation et qui sera préalablement formé. Une zone d’alarme doit englober au moins un bâtiment et l’alarme sélective doit être identifiable de tout point de celui-ci.
A chaque niveau doit être installé un tableau répétiteur d’alarme.
L’emploi de récepteurs autonomes d’alarme est admis en complément de l’alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs.
Détection
Les déclencheurs manuels doivent être positionnés à proximité des issues au rez-de-chaussée et des escaliers pour les autres niveaux. Dans les zones accueillant les personnes désorientées, après avis de la Commission de Sécurité, les déclencheurs manuels pourront être installés dans les locaux accessibles au personnel seul.
Des détecteurs automatiques d’incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l’ensemble de l’établissement à l’exception des escaliers et des sanitaires. Les détecteurs situés à l’intérieur des chambres ou appartements doivent comporter un indicateur d’action situé de façon visible dans la circulation horizontale commune.
La détection automatique incendie des chambres, des appartements ou des locaux doit mettre en oeuvre :

- l’alarme générale sélective.
- les dispositifs actionnés de sécurité de la fonction compartimentage de la zone sinistrée.
- pour l’ensemble de la zone d’alarme, le déverrouillage de la totalité des portes.
- le non-arrêt des cabines d’ascenseurs dans la zone sinistrée.
- le cas échéant, le désenfumage du local sinistré.
La détection incendie des locaux visés à l’article J 12 (§ 4), des circulations horizontales et des compartiments doit mettre en oeuvre :

- le désenfumage de la zone sinistrée.
- la fermeture de l’ensemble des portes des escaliers du bâtiment.
La détection incendie des combles doit mettre en oeuvre :

- l’alarme générale sélective du bâtiment.
- les éventuels asservissements liés à ces combles.
- pour l’ensemble du bâtiment, le déverrouillage de la totalité des portes
- la fermeture de l’ensemble des portes des escaliers du bâtiment.
En cas de détection incendie, toute temporisation sur le processus de déclenchement de l’alarme et sur le fonctionnement des asservissements est interdite.
Portes et issues de secours
Les issues de secours sont normalement libres d’ouverture.
Pour éviter une utilisation malveillante, la Commission de Sécurité peut autoriser leur verrouillage par ventouse. Une commande locale par déclencheur manuel vert est alors obligatoire et un déverrouillage par la centrale incendie peut être réalisé en complément. Un contrôle de position des portes est possible par contacts dans le bloc ventouse avec renvoi sur alarme technique.
Compartimentage
Seuls les parcs de stationnement couverts de moins de 250 véhicules peuvent communiquer avec un établissement, moyennant qu’ils soient placés sous la même détection et que les intercommunications s’effectuent par des sas munis de deux portes PF ½ heure, équipées d’un ferme porte.
Tous les niveaux recevant du public doivent être recoupés au moins une fois de façade à façade (hormis ceux donnant de plain-pied sur l’extérieur) afin de créer des zones de capacité d’accueil équivalentes.
Les portes entre ces deux zones seront à fermeture automatique et asservies à la détection incendie. Des portes PF ½ heure à fermeture automatique seront implantées entre zones traitées en cloisonnement traditionnel pour les locaux à sommeil, sans dépasser 600 m2 et une capacité d’hébergement de 14 résidents. Les portes des escaliers peuvent être à fermeture automatique. Dans ce cas, la fermeture s’effectue sur l’ensemble d’un bâtiment et est asservie à la détection incendie.
Il faut pouvoir provoquer, en cas d’incendie, le non-arrêt des cabines d’ascenseur dans la zone sinistrée. La liaison entre le CMSI et la gestion des ascenseurs doit être assurée par une liaison surveillée.
Désenfumage
Les commandes des dispositifs de désenfumage des locaux, halls, circulations horizontales communes et compartiments sont obligatoirement automatiques et asservies au système de détection incendie.
Moyens de secours
Des extincteurs doivent être placés :

- avec une capacité de 6 litres minimum, judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil pour 200 mètres carrés, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres ;
- selon les risques particuliers.
Coupure d’urgence et alarmes techniques
Les chaufferies Arrêté du 23 juin 1978
« Deux dispositifs de commande, l’un pour les circuits d’éclairage électrique, l’autre pour tous les autres circuits électriques doivent être placés à l’extérieur du local.
Chaque dispositif de commande doit être constitué par un interrupteur à coupure omnipolaire ou un dispositif d’arrêt d’urgence ».
Les dispositifs de commande doivent être placés dans un endroit facilement accessible en toute circonstance et parfaitement signalés.
Les enseignes lumineuses NF C 15 150-1
Les enseignes à basse tension et les alimentations en basse tension des enseignes à haute tension (1000V à 10000V) doivent être équipées d’un dispositif assurant les fonctions de coupure d’urgence et de sectionnement.
Les cuisines Articles CG 4 et PE 15
Un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation des appareils de cuisson doit être installé près de l’accès à la cuisine.
Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants Article AS7
Un dispositif d’arrêt d’urgence doit être installé à chaque extrémité
Les ventilateurs Article CH34
Une commande d’arrêt d’urgence des ventilateurs, clairement identifiée, doit être située dans le poste de sécurité ou dans un endroit facilement et directement accessible de l’extérieur.

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