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TYPES U

Calcul d'effectif



« Son assujettis les établissements de santé publics ou privés dispensant des soins médicaux, cités aux paragraphes a et b suivants, dans lesquels l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :

  • 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants, lits de jour et des visiteurs ;
  • 20 lits d’hospitalisation.

a) Etablissements de santé publics ou privés qui dispensent
- Des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
- Des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante.

b) Etablissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières). § 2. Les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie relèvent des types N et O pour la partie hôtellerie. Les locaux dispensant les soins thermaux et les hôpitaux de jour font l’objet des mesures particulières »

EFFECTIF A PRENDRE EN COMPTE

Psychiatrie, soins de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Etablissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de trois ans (pouponnières).

[(
- 1 personne par lit ;
- 1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs.
- 8 personnes, personnel compris,)]

Soins généraux et autres établissements

[(
- 1 personne par lit ;
- 1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non ;
- 1 personne pour 2 lits au titre des visiteurs.
- 8 personnes, personnel compris, par poste de consultation ou d’exploration externes.)]

Hôpitaux de jour, locaux médicaux de thermalisme [( Déclaration du chef d’établissement)]

Les bâtiments accueillant moins de 100 personnes ou de 20 lits sont classés en 5ème catégorie.

La définition des locaux à sommeil est définie par une durée d’occupation du lit de plus de 12 heures, les autres lits sont des lits de jour. Les lits de jour sont considérés comme des consultants, des visiteurs. Les établissements qui n’hébergent pas de public la nuit sont considérés en hôpital de jour et bénéficient de mesures allégées.

@ Allsecurite

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